Politique de gestion des données personnelles

Article 1 : COLLECTE DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Cardinet Conduite, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription.

Ces informations sont nécessaires pour permettre aux Utilisateurs d’accéder aux services proposés par Cardinet Conduite.

Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, Cardinet Conduite ne procédera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au sein des présentes mentions légales.

Article 2 : FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées par Mercure Formation sont traitées pour les finalités suivantes :

permettre l’accès aux services de formation au permis de conduire qu’elle propose ;
permettre l’utilisation des services de formation au permis de conduire qu’elle propose ;
et toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement du Site.

Article 3 VOS DROITS

3.1 Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition

Toutes les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique à Cardinet Conduite sont strictement confidentielles. Elles sont nécessaires en vue de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Cardinet Conduite.

Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse suivante cardinetconduite@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

3.2 Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après son décès

Tout Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Tout Utilisateur peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées à Cardinet Conduite. Ce tiers peut être désigné par l’Utilisateur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse suivante cardinetconduite@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Si l’Utilisateur n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son décès, les héritiers de l’Utilisateur peuvent demander à Cardinet Conduite d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession en s’adressant à l’adresse suivante : cardinetconduite@gmail.com.

Les héritiers peuvent également, après la mort de l’Utilisateur, obtenir l’arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt.

Article 4 : CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées sur les Utilisateurs intéressés par les services de formation au permis de conduire proposés par Mercure Formation sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte.

A l’expiration de cette période, les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné seront effacées, à l’exception de celles dont la conservation par Cardinet Conduite est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (p. ex. vis-à-vis de la Préfecture).

Article 5 DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans certaines circonstances particulières, Mercure Formation peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

Article 6 : COOKIES

Le Site utilise des cookies afin d’éviter aux Utilisateurs de saisir leurs identifiants et mots de passe à chaque visite et afin de faciliter les échanges.

Cardinet Conduite utilise également des cookies d’analyse d’audience Internet lui permettant de mieux comprendre le comportement de ses utilisateurs. Ces outils collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les utilisateurs individuels soient nécessairement identifiés personnellement par le tiers qui fournit ce cookie (p. ex. Google).

Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, ces cookies d’analyse d’audience permettent également, en association avec certains autres cookies publicitaires (placés par des sites et/ou des contenus tiers lorsque l’Utilisateur y accède), d’afficher des annonces plus pertinentes sur le Web.

Chaque Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-
protection#ie=ie-11
Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952;
Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836;
Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister;
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html;
Edge™ : https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy.

Article 7 : UTILISATION STATISTIQUE DE DONNÉES ANONYMES

Dans le cadre de son activité, Mercure Formation collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation du Site et relatives aux activités des Utilisateurs. Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent
en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.